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Politique de confidentialité
Cette page présente la manière dont le cabinet collecte, utilise et protège vos données personnelles. Notre objectif : vous informer en toute transparence et garantir la confidentialité de vos informations.
1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont Sellier Avocat (ci-après « le Cabinet ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles que vous pourriez transmettre via le site https://sellier-avocat.com/. Elle s’inscrit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Le Cabinet se réserve le droit de modifier cette politique, notamment en cas d’évolution législative ou réglementaire. La version mise à jour sera publiée sur le site, avec la date de la dernière mise à jour.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le Cabinet Sellier Avocat. Toutes les demandes relatives à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, etc.) peuvent être adressées via les coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.

3. Données collectées

Selon les cas (formulaire de contact, prise de rendez-vous, échange d’emails, etc.), le Cabinet peut être amené à collecter des données personnelles telles que :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
  • Données nécessaires à la gestion de votre demande, dossier ou prestation.
  • Le cas échéant : données issues de votre navigation sur le site (via cookies ou autres traceurs), si de tels outils sont utilisés.

Le Cabinet veille à ne collecter que les données nécessaires et pertinentes en fonction des besoins.

4. Finalités du traitement

Les données recueillies sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact, prises de rendez-vous, demandes d’information.
  • Gérer les dossiers clients, l’exécution des prestations du Cabinet.
  • Assurer le suivi et l'administration des relations clients (devis, facturation, correspondance).
  • Si applicables — assurer le fonctionnement du site, l’analyse de la fréquentation, gestion éventuelle de cookies.
5. Base légale du traitement

Les traitements sont effectués en vertu de l’exécution d’un contrat (demande de prestation, mandat d’avocat), de l’intérêt légitime du Cabinet à gérer la relation client, ou — le cas échéant — du consentement de la personne concernée (par exemple pour l’usage de cookies, newsletters, etc.).

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles pourront être archivées pendant les durées légales applicables (durée de conservation des dossiers, obligations comptables, etc.). Pour les données liées à la navigation (cookies, analytics), la durée de conservation est celle prévue par la réglementation ou les options de consentement — le cas échéant.

7. Confidentialité et sécurité

Le Cabinet s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles. L’accès à ces données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leur mission.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès — obtenir la copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification — corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit d’effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites légales.
  • Droit à la portabilité — récupérer vos données sous un format structuré lorsque cela est pertinent.
  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement — notamment pour des traitements fondés sur l’intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Cabinet via les coordonnées mentionnées sur le site.

9. Cookies et traceurs (le cas échéant)

Si le site utilise des cookies ou autres traceurs, ces derniers ont pour finalités la gestion de la navigation, la mesure de fréquentation, l’amélioration des services, ou la gestion d’interactions (formulaires, etc.). Leur utilisation, leur durée de conservation et les modalités de consentement vous seront précisées dans une politique de cookies distincte ou section dédiée.
Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces cookies, vous avez la possibilité de les refuser via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau d’information — le cas échéant.

10. Partage des données

Le Cabinet Sellier Avocat s’engage à ne pas vendre vos données personnelles. Les données peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants ou prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation (hébergement, facturation, gestion de dossiers, etc.), sous réserve qu’ils offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Vos données ne seront jamais transférées hors de l’Union européenne sans mise en place de garanties adéquates.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des réseaux sociaux. Le Cabinet décline toute responsabilité quant aux pratiques de ces sites en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de transmettre vos données.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Cabinet via l’adresse email ou le formulaire de contact figurant sur le site.

13. Mise à jour

Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version en ligne, datée, fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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