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Gestion des difficultés d'exécution du marché public

Gestion des difficultés d'exécution du marché public

L'exécution d'un marché public est rarement un long fleuve tranquille. Entre la signature du contrat et la réception finale des prestations, de nombreux aléas — techniques, financiers ou juridiques — peuvent survenir. Qu'il s'agisse d'un retard de chantier, d'une modification imprévue des conditions économiques ou d'un désaccord sur le décompte final, ces difficultés peuvent mettre en péril l'équilibre financier de l'entreprise ou la continuité du service public.

Le Cabinet Sellier intervient précisément pour anticiper ces crises, négocier des solutions amiables ou défendre vos intérêts devant le juge administratif lorsque le dialogue est rompu.

Pour qui ?

  • Les entreprises (TPE, PME, Grands Groupes) : Qui font face à des difficultés de paiement, des ordres de service contestables ou des pénalités lourdes.
  • Les acheteurs publics : Souhaitant faire face à la défaillance d'un titulaire, résilier un marché en toute sécurité ou répondre à un mémoire en réclamation complexe.

Pourquoi choisir le Cabinet Sellier ?

  • Réactivité opérationnelle : En phase d'exécution, le temps est un facteur clé. Le cabinet intervient rapidement pour éviter que la situation ne s'envenime.
  • Double expertise Conseil / Contentieux : Nous privilégions toujours la stratégie la plus efficace, qu'elle soit transactionnelle (protocole d'accord) ou judiciaire.
  • Maîtrise du terrain : Une connaissance approfondie des CCAG (Travaux, Fournitures Courantes et Services, Prestations Intellectuelles) pour une application rigoureuse des règles contractuelles.
Erwan Sellier
Avocat associé expert en droit public
Nos interventions

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Résolution des conflits et Contentieux

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