DROIT PUBLIC · LILLE ET PARTOUT EN FRANCE
Décision de l'administration à contester, sanction, refus d'autorisation, litige avec une collectivité : je vous conseille et vous représente devant le tribunal administratif de Lille et partout en France.
LE CABINET
Depuis 2015Avocat au barreau de Lille
Conseil et contentieuxDu recours amiable à l'audience
Particuliers, entreprises, collectivitésTous les domaines du droit public
01 / L'ENJEU
Une décision administrative se conteste en principe dans les deux mois qui suivent sa notification. Passé ce délai, elle devient le plus souvent définitive. J'analyse la décision avec vous, je vérifie les délais qui courent et je vous dis clairement si un recours a des chances d'aboutir.
02 / CHAMPS D'INTERVENTION
01
Refus, retrait, fermeture administrative : recours gracieux, recours pour excès de pouvoir, référé suspension en cas d'urgence.
02
Sanction disciplinaire, refus de titularisation, carrière, rémunération, protection fonctionnelle.
03
Obtenir réparation d'un préjudice causé par une collectivité, un établissement public ou des travaux publics.
04
Candidature, contestation d'une attribution, litiges d'exécution, côté entreprise comme côté acheteur.
03 / LES ÉTAPES
1
Vous me décrivez la décision ou le litige. On vérifie ensemble les délais de recours.
2
Lecture des pièces, chances de succès, voie de recours adaptée : je vous présente la stratégie et le budget.
3
Recours amiable ou saisine du juge administratif, avec un point à chaque étape de la procédure.
UNE DÉCISION À EXAMINER ?
04 / VOTRE INTERLOCUTEUR
Avocat au barreau de Lille depuis 2015, titulaire d'un troisième cycle en droit public, je conseille et défends particuliers, agents publics, entreprises et collectivités territoriales dans tous les domaines du droit public. Mon activité d'audit et de formation auprès des collectivités m'aide à anticiper les arguments de l'administration.
Droit public exclusivementContentieux administratif, fonction publique, commande publique
Un échange directJe vous dis clairement ce qui est envisageable
Lille et partout en FranceRendez-vous au cabinet ou en visioconférence
05 / QUESTIONS FRÉQUENTES
En règle générale deux mois à compter de sa notification, avec des exceptions. Un premier échange permet de vérifier le délai qui s'applique à votre cas.
Ce n'est pas toujours obligatoire en première instance, mais la procédure est écrite et technique : un recours mal fondé ou hors délai est souvent perdu d'avance.
Oui, partout en France. Les échanges se font par téléphone ou en visioconférence et les audiences devant tout tribunal administratif.
La mission et les honoraires sont présentés avant toute intervention, selon la procédure envisagée.