MARCHÉS PUBLICS · PARTOUT EN FRANCE
Candidature à sécuriser, offre rejetée, pénalités ou résiliation en cours d'exécution : je conseille et défends les entreprises comme les acheteurs publics, à chaque étape du marché.
LE CABINET
Depuis 2015Avocat au barreau de Lille
Entreprises et acheteursLes deux côtés de la commande publique
Partout en FranceDevant tous les tribunaux administratifs
01 / L'ENJEU
Une question à poser avant la date limite, un courrier de rejet à contester avant la signature, une réclamation à présenter avant le décompte général : en commande publique, l'option qui existe aujourd'hui peut disparaître dans quelques jours. J'analyse votre dossier rapidement et vous dis clairement ce qui reste possible.
02 / CHAMPS D'INTERVENTION
01
Lecture du DCE, questions à l'acheteur, groupement ou sous-traitance, conformité de votre candidature.
02
Demande des motifs, analyse de la notation, référé précontractuel avant la signature, recours au fond ensuite.
03
Pénalités de retard, travaux supplémentaires, mémoire en réclamation, résiliation, factures impayées.
04
Choix de la procédure, rédaction des pièces, défense de la collectivité face au recours d'un candidat évincé.
03 / LES ÉTAPES
1
Vous m'exposez le marché, l'étape où vous en êtes et les délais qui courent.
2
Règlement de consultation, rapport d'analyse, courriers : je vous présente une stratégie et un budget.
3
Négociation, réclamation ou saisine du tribunal administratif, avec un point à chaque étape.
UN DOSSIER À EXAMINER ?
04 / VOTRE INTERLOCUTEUR
Avocat au barreau de Lille depuis 2015, titulaire d'un troisième cycle en droit public, je conseille et défends collectivités territoriales, entreprises et particuliers en droit public et en droit des marchés publics. J'interviens aussi en audit et en formation auprès des acheteurs : je connais la façon dont les offres sont analysées de l'intérieur.
Les deux côtés de la tableEntreprises candidates et acheteurs publics
Conseil et contentieuxDe la candidature au tribunal administratif
Lille et partout en FranceRendez-vous au cabinet ou en visioconférence
05 / QUESTIONS FRÉQUENTES
Tant que le contrat n'est pas signé, un référé précontractuel reste possible. Après la signature, d'autres recours existent, dans des délais stricts. Le mieux est d'appeler dès réception du courrier de rejet.
Oui. Les dossiers sont traités partout en France, les échanges se font par téléphone ou en visioconférence et la procédure devant les tribunaux administratifs est dématérialisée.
Les références du marché, le règlement de consultation et, si vous l'avez reçu, le courrier de l'acheteur. Le reste se fait ensemble.
La mission et les honoraires sont présentés avant toute intervention, selon la procédure envisagée.