Description de la formation Destiné aux professionnels ayant déjà des bases solides, ce module de perfectionnement se concentre sur l'appropriation des procédures pour éviter et gérer les contentieux complexes. Il offre une approche stratégique de la rédaction des mémoires et de la gestion des preuves.

Points clés du programme :

• Phases précontentieuses : Maîtriser les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) et le développement des procédures amiables.

• Recevabilité et instruction : Approfondir les conditions de l'intérêt à agir et les spécificités de l'instruction contradictoire.

• Technique de jugement : Analyser les moyens de légalité interne/externe, les contrôles de proportionnalité et les fautes de service.

• Responsabilité et sanctions : Comprendre les conséquences d'une action en responsabilité, incluant les procédures disciplinaires et les actions récursoires.