Groupement conjoint ou solidaire : quelle forme choisir pour répondre à un marché public

Répondre à un marché public en groupement est une stratégie fréquente pour les entreprises qui souhaitent mutualiser leurs compétences, leurs moyens ou leur expérience afin de présenter une offre plus solide. Encore faut-il choisir la bonne forme juridique : groupement conjoint ou groupement solidaire. Ce choix, souvent traité comme une simple formalité administrative, emporte pourtant des conséquences juridiques et financières très différentes en cas de défaillance d'un des membres. Voici les éléments à connaître avant de candidater.

Pourquoi se regrouper pour répondre à un marché public

Le groupement d'entreprises permet de répondre collectivement à un marché public lorsqu'aucune entreprise ne dispose seule de l'ensemble des capacités techniques, financières ou humaines exigées par l'acheteur public. Il est particulièrement utilisé sur les marchés complexes ou allotis, où plusieurs corps de métier doivent intervenir de façon coordonnée.

Le Code de la commande publique laisse aux acheteurs la possibilité d'imposer une forme de groupement au stade de l'attribution, mais les candidats restent en principe libres de choisir la structure de leur groupement lors du dépôt de leur offre, sauf clause contraire du règlement de consultation.

Le groupement conjoint : une responsabilité limitée à ses propres prestations

Fonctionnement

Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage uniquement pour les prestations qu'il exécute personnellement, telles que définies dans l'acte d'engagement. Le mandataire coordonne l'ensemble mais n'est pas responsable des manquements des autres membres, sauf s'il est désigné comme mandataire solidaire par le marché.

Avantages et limites

• Chaque entreprise n'est engagée que sur son propre périmètre, ce qui limite le risque financier individuel
• La défaillance d'un membre ne peut pas, en principe, être supportée financièrement par les autres cotraitants
• En contrepartie, l'acheteur public dispose d'une garantie moindre : en cas de défaillance d'un membre, il devra parfois faire exécuter les prestations manquantes par un tiers, avec les difficultés que cela implique

Ces avantages et limites doivent être mis en balance avec les exigences propres au marché envisagé, la forme conjointe convenant davantage aux prestations clairement séparables entre les membres du groupement.

Le groupement solidaire : une responsabilité étendue à l'ensemble du marché

Fonctionnement

Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé pour la totalité du marché, y compris pour les prestations réalisées par les autres cotraitants. Si l'un des membres est défaillant, les autres doivent assurer la bonne exécution de l'ensemble du contrat, sans pouvoir opposer à l'acheteur public la répartition interne des tâches.

Avantages et limites

• Cette forme rassure l'acheteur public, qui bénéficie d'un interlocuteur collectivement responsable de la bonne exécution du marché
• Elle peut être exigée par le règlement de consultation pour certains marchés jugés sensibles
• Elle expose chaque membre à un risque financier accru, puisqu'il peut être appelé à pallier la défaillance d'un cotraitant sans lien direct avec sa propre part d'exécution

Ces éléments expliquent pourquoi certains acheteurs publics réservent la solidarité aux marchés les plus sensibles ou les plus techniques, pour lesquels la continuité de l'exécution constitue un enjeu majeur.

Comment choisir entre groupement conjoint et solidaire

Le choix de la forme du groupement doit être anticipé dès la phase de constitution de l'offre, en fonction de plusieurs critères :

• Le degré de confiance entre les cotraitants et leur connaissance mutuelle de leurs capacités respectives
• La nature des prestations : des lots clairement séparables se prêtent davantage à un groupement conjoint, tandis que des prestations imbriquées justifient souvent la solidarité
• Les exigences du règlement de consultation, qui peuvent imposer une forme déterminée pour l'attribution du marché
• La solidité financière de chaque partenaire, un membre fragile faisant peser un risque supplémentaire sur ses cotraitants en cas de solidarité

Il est vivement recommandé de formaliser ces engagements dans une convention de groupement interne, qui organise la répartition des tâches, des rémunérations et des responsabilités entre les membres, sans toutefois pouvoir être opposée à l'acheteur public.

Le rôle et les responsabilités du mandataire

Quelle que soit la forme retenue, le groupement doit désigner un mandataire, seul interlocuteur de l'acheteur public pour la signature du marché et le suivi administratif de son exécution. Le mandataire peut être simple ou solidaire :

• Le mandataire simple représente le groupement pour la coordination, sans engager sa responsabilité pour les manquements des autres membres
• Le mandataire solidaire est en outre engagé, y compris financièrement, en cas de défaillance des autres membres du groupement, quelle que soit la forme du groupement

Cette distinction, souvent négligée, mérite une attention particulière lors de la rédaction de l'acte d'engagement.

Les pièges à éviter lors de la constitution du groupement

• Ne pas vérifier la cohérence entre la répartition des prestations annoncée et les capacités réellement justifiées par chaque membre
• Négliger la rédaction d'une convention de groupement précise, source de litiges internes en cas de difficultés d'exécution
• Sous-estimer les conséquences d'un engagement solidaire, notamment lorsque la solvabilité d'un cotraitant est incertaine
• Omettre d'anticiper les modalités de sortie ou de remplacement d'un membre du groupement en cours de marché

Ces erreurs, fréquentes en pratique, peuvent fragiliser durablement la relation entre cotraitants et compromettre la bonne exécution du marché ; elles méritent d'être anticipées dès la constitution du groupement plutôt que découvertes en cours d'exécution.

L'accompagnement du Cabinet Sellier

Le choix de la forme du groupement engage l'ensemble des cotraitants pour toute la durée du marché. Le Cabinet Sellier conseille les entreprises en amont de leur candidature pour sécuriser la structuration de leur groupement, la rédaction de la convention interne et l'acte d'engagement, et les accompagne également en cas de difficulté survenant en cours d'exécution.

Vous préparez une candidature en groupement à un marché public ? Contactez le cabinet pour être accompagné dans le choix de la structure la plus adaptée à votre projet.